Avant de vendre un robot humanoïde en Espagne, un constructeur devra démontrer sa conformité, préparer une documentation technique, garantir une supervision humaine permanente et enregistrer le système dans une base de données européenne. C’est le constat posé par Sonke Lund dans une analyse publiée sur le site du cabinet Ecija, qui détaille le cadre juridique auquel se heurte la commercialisation de ces machines.
Le point de départ n’est plus de la science-fiction. En Espagne, le CSIC, l’organisme public de recherche, développe TEO, un humanoïde conçu pour l’assistance aux personnes. Plusieurs chaînes hôtelières et des aéroports emploient déjà des robots pour accueillir le public.
L’AI Act range la plupart des humanoïdes en « haut risque »
Selon Lund, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’AI Act, suit une logique simple : plus un système est dangereux, plus les obligations s’accumulent. La majorité des robots humanoïdes relèveraient de la catégorie « haut risque », ce qui impose une gestion des risques, des données d’entraînement de qualité, un haut niveau de robustesse et de cybersécurité.
L’auteur insiste sur l’exigence de supervision humaine effective : un opérateur doit pouvoir comprendre ce que fait le système, intervenir et, au besoin, l’arrêter. Lund rapproche cette obligation de conception des lois de la robotique d’Asimov, qu’il utilise comme fil conducteur. Les règles entrent en vigueur par étapes entre 2025 et 2027.
Trois lois espagnoles qui n’ont pas été écrites pour les robots
Au-delà de l’AI Act, l’analyse identifie trois pans du droit espagnol qui s’appliquent déjà à la vente de ces appareils, sans avoir été conçus pour cela.
- La sécurité des produits, pensée à l’origine pour des biens de consommation classiques, pas pour des machines qui apprennent et réagissent de façon imprévue.
- La responsabilité civile du fait des produits défectueux, dont l’application à l’IA soulèvera des questions tant que la future directive européenne sur la responsabilité en matière d’IA n’est pas transposée.
- La protection des données, où le RGPD impose minimisation des données, limitation des finalités et responsabilité proactive. Lund rappelle que l’AEPD, l’autorité espagnole, a déjà sanctionné des entreprises technologiques sur ce terrain.
Propriété intellectuelle et responsabilité en chaîne
L’article aborde aussi les droits de propriété intellectuelle et industrielle liés à ces appareils. Le logiciel embarqué relève du droit d’auteur, les algorithmes peuvent être protégés comme secrets d’affaires, les inventions techniques sont brevetables sous certaines réserves, et l’apparence physique de l’humanoïde peut être déposée comme dessin ou modèle industriel.
La question la plus complexe, selon Lund, survient si le robot génère de lui-même une création originale : à ce jour, seul un être humain peut être auteur, un principe que le progrès technologique pourrait finir par interroger.
Au CES 2026, un combat de boxe simulé contre le robot Unitree G1 (1,32 m, 35 kg)
Sur la responsabilité, l’AI Act répartit les obligations entre fabricant, déployeur, importateur et distributeur, ce qui oblige les entreprises à se doter de programmes de conformité couvrant les risques de l’IA, y compris la responsabilité pénale des personnes morales. L’auteur traduit cela par une surveillance après commercialisation, des actions correctives en cas de défaut, une cybersécurité à jour, et des contrats de distribution prévoyant garanties techniques, répartition claire des responsabilités, mises à jour logicielles et assurance adaptée.
Un cadre encore en train de s’écrire
Lund conclut que l’Espagne fait face à un assemblage réglementaire dont les pièces viennent de boîtes différentes : qui paie si un robot cause un dommage en agissant seul, faut-il des normes techniques spécifiques ou une assurance obligatoire. Autant de questions sans réponse arrêtée. Son conseil aux entreprises : analyser quelles règles les concernent, intégrer la protection de la vie privée dès la conception et se préparer avant d’entrer sur un marché dont les règles s’écrivent en temps réel.